Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 15/02/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique

des modalités de mise à disposition du site et des services fournis par Casamo-medical et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d'utilisation».

Auto-entreprise : Libya Thierry N'gbama

Domiciliation : 20 rue Saint Pierre le Puellier 86000 Poitiers.

Siret : 509 031 001 00027

Email : beats@djmammouth.fr

Tél : 06 04 03 44 13

Hébergeur : Squarespace

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site https://www.djmammouth.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Présentation de l''auto-entrerpise de Libya Thierry N'gbama, la publication d'instrumentales téléchargeable, inscription à la newsletter, contact avec l'entreprise.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les

frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion

Internet, etc.) sont à sa charge. L'inscription au site est ouvert au public.

a. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.

2. Accès au Site
L'accès au site est réservé aux utilisateurs remplissant les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation d’un représentant légal si mineur.

• Ne pas être sous le coup d’une interdiction d’accès au site, temporaire ou définitive.

Le site se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces critères.

3. Restrictions d’Utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

• Diffuser des contenus offensants, discriminatoires, violents, diffamatoires ou illégaux.

• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou autres services du site.

• Perturber ou nuire au bon fonctionnement du site (tentatives de hacking, envoi de virus, etc.).

• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées, notamment pour la promotion de services tiers sans accord préalable.

4. Sanctions en Cas de Non-Respect
En cas de violation des présentes restrictions, le site se réserve le droit de :

• Restreindre, suspendre ou supprimer l'accès à l'utilisateur concerné.

• Engager des poursuites judiciaires en cas d’infraction grave à la réglementation en vigueur.

• Supprimer tout contenu contrevenant aux CGU sans préavis.

5. Modifications des Conditions d’Utilisation
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour par tout moyen jugé approprié. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact
Pour toute question relative aux restrictions d’accès et d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : https://www.djmammouth.com/contact.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.

1

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email : beats@djmammouth.fr

· via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet

d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie

des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement

privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation

expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2

et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui

reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Contrat de vente d'une instrumentale prenium

licence de vente de l'instrumentale « l’âge des titans »
Soussignés par :

Le site www.DjMammouth.com ci-après dénommé "le Vendeur",
il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la vente d'une instrumentale intitulée « L’Âge des Titans » composée par le Vendeur. Cette instrumentale est vendue à l'Acheteur pour une utilisation dans des projets audio et audiovisuels, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Article 2 : Droits conférés à l'Acheteur

Le Vendeur accorde à l'Acheteur les droits suivants :
Utilisation de l'instrumentale pour enregistrement audio : L'Acheteur peut utiliser l'instrumentale pour des enregistrements audio, tels que des chansons, des podcasts ou d'autres projets audio.

Distribution illimitée : L'Acheteur est autorisé à distribuer un nombre illimité d'exemplaires des enregistrements réalisés avec l'instrumentale, que ce soit sous forme physique (CD, vinyle, etc.) ou numérique (plateformes de streaming, téléchargements).
Nombre illimité de streams : Il n'y a pas de limitation sur le nombre de streams ou de diffusions en ligne des œuvres réalisées avec l'instrumentale sur des plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, etc.).
Diffusion radio illimitée : L'Acheteur peut faire diffuser les enregistrements contenant l'instrumentale à la radio sans limitation de nombre de diffusions ou de stations.
Utilisation pour clips vidéo illimitée : L'Acheteur est autorisé à intégrer l'instrumentale dans un nombre illimité de clips vidéos, qu'ils soient diffusés sur des chaînes de télévision, sur des plateformes en ligne (YouTube, Vimeo, etc.), ou par tout autre moyen de diffusion.

Article 3 : Livraison des fichiers

Le Vendeur s'engage à fournir à l'Acheteur les fichiers suivants :

La version MP3 de l'instrumentale.
La version WAV de l'instrumentale.
Les fichiers piste par piste de l'instrumentale (stems), en format WAV, permettant à l'Acheteur de modifier, mixer ou adapter l'instrumentale à ses besoins spécifiques.

Article 4 : Restrictions

L'Acheteur s'engage à respecter les restrictions suivantes :
Interdiction de revente : L'Acheteur n'a pas le droit de revendre, de céder, ou de concéder sous licence l'instrumentale dans sa forme originale ou modifiée à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Interdiction d'en faire un produit dérivé : L'Acheteur ne peut pas utiliser l'instrumentale pour créer un produit qui serait ensuite vendu en tant qu'instrumentale ou contenu similaire destiné à d'autres artistes ou producteurs.

Article 5 : Droits d'auteur et notion de "libre de droits"

Bien que l'instrumentale soit libre de droits dans le cadre du présent contrat, l'Acheteur doit respecter les règles suivantes :
Libre de droits : L'Acheteur n'est pas redevable de royalties ou de paiements supplémentaires liés à l'utilisation de l'instrumentale, que ce soit pour les ventes physiques ou numériques, les diffusions radio ou les streams en ligne.
Attribution des droits d'auteur : L'Acheteur reconnaît que le Vendeur demeure le seul détenteur des droits d'auteur sur l'instrumentale, sauf disposition contraire. Toutefois, le Vendeur ne peut pas revendiquer de droits supplémentaires ou interdire l'exploitation de l'instrumentale dans les conditions prévues au présent contrat.

Article 6 : Durée du contrat

Ce contrat entre en vigueur dès sa signature et demeure en vigueur indéfiniment pour l'Acheteur, sous réserve du respect des termes et conditions mentionnés.

Article 7 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis :

Au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

• C'est la principale référence légale pour le droit d'auteur et les droits voisins.

• Articles L.111-1 à L.136-4 pour le droit d'auteur.

• Articles L.211-1 à L.219-6 pour les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs…).

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers.

Licence d’Utilisation des Instrumentales gratuites – DjMammouth.com

1. Objet de la Licence
Cette licence définit les conditions d’utilisation des instrumentales au format MP3 mises à disposition gratuitement par DjMammouth.com. En téléchargeant ou en utilisant ces fichiers, l’utilisateur accepte les termes de cette licence.

2. Droits Accordés
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, limité et non exclusif des instrumentales, sous réserve des restrictions précisées ci-dessous.

3. Restrictions d’Utilisation
L’utilisateur n’est pas autorisé à :

• Exploiter l’instrumentale à des fins commerciales (concerts, monétisation YouTube, streaming, vente, diffusion radio, etc.).

• Modifier, remixer ou transformer l’instrumentale pour une redistribution sous quelque forme que ce soit.

• Revendiquer un droit de propriété sur l’instrumentale ou l’enregistrer auprès d’un organisme de gestion collective.

• Distribuer, partager ou revendre l’instrumentale, même gratuitement.

4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux sur les instrumentales sont détenus par DjMammouth.com. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété à l’utilisateur.

5. Attribution et Reconnaissance
Toute utilisation publique (réseaux sociaux, vidéos non monétisées, etc.) doit mentionner DjMammouth.com comme source de l’instrumentale.

6. Sanctions en cas de Non-Respect
Toute violation des termes de cette licence peut entraîner des poursuites légales et/ou la suppression du contenu concerné sur les plateformes de diffusion.

7. Durée et Résiliation
Cette licence reste en vigueur tant que l’utilisateur respecte ses conditions. En cas de non-respect, DjMammouth.com se réserve le droit de révoquer l’autorisation d’utilisation immédiatement.

8. Droit Applicable
Cette licence est soumise aux lois en vigueur dans le pays d’exploitation de DjMammouth.com.

En téléchargeant ou en utilisant une instrumentale, l’utilisateur accepte pleinement ces conditions.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.djmammouth.com sont réputées

fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.djmammouth.com ne peut être tenu

responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la

publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de

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pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d'un tiers.

Responsabilités de l'Utilisateur concernant la Protection de ses Identifiants
L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). À ce titre, il s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants avec un tiers.

• Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

• Informer immédiatement le site en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants.

Le site ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation non autorisée des identifiants de l'utilisateur.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces

liens, il sortira du site https://www.djmammouth.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages

web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur

contenu.

ARTICLE 6 : Modifications

Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité

avec les lois citées sur cette page, avec les lois qui encadrent les conditions générales de vente et de politique de confidentialité et de cookie. Enfin pour tenir compte de tout changement à notre processus développement du site.

Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel

des changements apportés aux cgu.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites dans les mentions légales.