Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise de Libya Thierry N'gbama, domiciliée au 20 rue Saint Pierre Le Puellier, 86000 Poitiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 509 031 001 00027, joignable aux 06 04 03 44 13 ou à tmgbama@gmail,com et gérant le site www.djmammouth.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.djmammouth.com, dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise de Libya Thierry N'gbama et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.djmammouth.com. L’acquisition d’un produit, une instrumentale, via ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L'entreprise de Libya Thierry N'gbama se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits Les produits proposés, des instrumentales piste par piste au format wav, sont ceux figurant sur le site www.djmammouth.com, sont sans limite de stock. L'entreprise de Libya Thierry N'gbama se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation). La vente des produits présentés sur le site www.djmammouth.com est destinée aux acheteurs résidant dans les pays autorisant pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire. Les droit d'exploitation des instrumentales en vente :

Contrat de vente d'une instrumentale prenium « l’âge des titans »
Soussignés par :

Le site www.DjMammouth.com ci-après dénommé "le Vendeur",
il est convenu ce qui suit :

1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la vente d'une instrumentale intitulée « L’Âge des Titans » composée par le Vendeur. Cette instrumentale est vendue à l'Acheteur pour une utilisation dans des projets audio et audiovisuels, dans les conditions détaillées ci-dessous.

2 : Droits conférés à l'Acheteur

Le Vendeur accorde à l'Acheteur les droits suivants :
Utilisation de l'instrumentale pour enregistrement audio : L'Acheteur peut utiliser l'instrumentale pour des enregistrements audio, tels que des chansons, des podcasts ou d'autres projets audio.

Distribution illimitée : L'Acheteur est autorisé à distribuer un nombre illimité d'exemplaires des enregistrements réalisés avec l'instrumentale, que ce soit sous forme physique (CD, vinyle, etc.) ou numérique (plateformes de streaming, téléchargements).
Nombre illimité de streams : Il n'y a pas de limitation sur le nombre de streams ou de diffusions en ligne des œuvres réalisées avec l'instrumentale sur des plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, etc.).
Diffusion radio illimitée : L'Acheteur peut faire diffuser les enregistrements contenant l'instrumentale à la radio sans limitation de nombre de diffusions ou de stations.
Utilisation pour clips vidéo illimitée : L'Acheteur est autorisé à intégrer l'instrumentale dans un nombre illimité de clips vidéos, qu'ils soient diffusés sur des chaînes de télévision, sur des plateformes en ligne (YouTube, Vimeo, etc.), ou par tout autre moyen de diffusion.

3 : Livraison des fichiers

Le Vendeur s'engage à fournir à l'Acheteur les fichiers suivants :

La version MP3 de l'instrumentale.
La version WAV de l'instrumentale.
Les fichiers piste par piste de l'instrumentale (stems), en format WAV, permettant à l'Acheteur de modifier, mixer ou adapter l'instrumentale à ses besoins spécifiques.

4 : Restrictions

L'Acheteur s'engage à respecter les restrictions suivantes :
Interdiction de revente : L'Acheteur n'a pas le droit de revendre, de céder, ou de concéder sous licence l'instrumentale dans sa forme originale ou modifiée à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Interdiction d'en faire un produit dérivé : L'Acheteur ne peut pas utiliser l'instrumentale pour créer un produit qui serait ensuite vendu en tant qu'instrumentale ou contenu similaire destiné à d'autres artistes ou producteurs.

5 : Droits d'auteur et notion de "libre de droits"

Bien que l'instrumentale soit libre de droits dans le cadre du présent contrat, l'Acheteur doit respecter les règles suivantes :
Libre de droits : L'Acheteur n'est pas redevable de royalties ou de paiements supplémentaires liés à l'utilisation de l'instrumentale, que ce soit pour les ventes physiques ou numériques, les diffusions radio ou les streams en ligne.
Attribution des droits d'auteur : L'Acheteur reconnaît que le Vendeur demeure le seul détenteur des droits d'auteur sur l'instrumentale, sauf disposition contraire. Toutefois, le Vendeur ne peut pas revendiquer de droits supplémentaires ou interdire l'exploitation de l'instrumentale dans les conditions prévues au présent contrat.

Article 6 : Durée du contrat

Ce contrat entre en vigueur dès sa signature et demeure en vigueur indéfiniment pour l'Acheteur, sous réserve du respect des termes et conditions mentionnés.

7 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis :

Au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

• C'est la principale référence légale pour le droit d'auteur et les droits voisins.

• Articles L.111-1 à L.136-4 pour le droit d'auteur.

• Articles L.211-1 à L.219-6 pour les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs…).
  

Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA, car l'entreprise de Libya Thierry N'gbama bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise de Libya Thierry N'gbama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.djmammouth.com. Cette rubrique est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur devra s’identifier pour commander ou consulter son compte.

L'entreprise de Libya Thierry N'gbama propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via un paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. Après sélection des produits, l’acheteur valide sa commande en acceptant les conditions générales de vente. Il est ensuite redirigé vers l’interface sécurisée Stripe pour renseigner ses informations de paiement. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et l’instrumentale achetée est immédiatement téléchargeable depuis l’espace client de l’acheteur.

Sécurisation des paiements

Les transactions effectuées sur notre site sont entièrement sécurisées grâce à la solution de paiement Stripe. Stripe est un prestataire de services de paiement reconnu, garantissant un haut niveau de protection des données bancaires et des transactions en ligne.

Cryptage et protection des données

Lors d'un paiement, toutes les informations sont cryptées et transmises via le protocole SSL (Secure Socket Layer), empêchant ainsi toute interception par des tiers. Nous ne stockons à aucun moment vos coordonnées bancaires sur nos serveurs.

Authentification et prévention des fraudes

Stripe applique les normes les plus strictes en matière de sécurité, y compris la conformité PCI-DSS de niveau 1. En outre, la technologie 3D Secure peut être utilisée pour renforcer l'authentification du porteur de la carte et limiter les risques de fraude.

Confidentialité et sécurité des paiements

Toutes les transactions sont traitées directement par Stripe, garantissant une confidentialité totale de vos informations bancaires. Nous n’avons accès à aucune donnée sensible liée à votre moyen de paiement.

Responsabilité en cas de problème de paiement

En cas de refus de paiement par la banque ou de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Si vous rencontrez un problème lié au paiement, nous vous invitons à contacter votre établissement bancaire ou le support Stripe.

En validant votre commande, vous acceptez l’ensemble de ces conditions et reconnaissez avoir pris connaissance des mesures mises en place pour sécuriser votre paiement.

Article 5. Réserve de propriété L'entreprise de Libya Thierry N'gbama conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral du prix.

Article 6. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et non fournis sur un support matériel. En acceptant ces conditions et en procédant au paiement, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la commande validée et l’instrumentale téléchargée ou mise à disposition.

Aucun remboursement ne sera accordé après l'achat, sauf en cas d'erreur technique avérée empêchant l’accès au fichier. Dans ce cas, l’acheteur devra contacter le support client dans un délai de 48 heures suivant l'achat, en fournissant une preuve du problème rencontré. Si l’erreur est confirmée, une solution alternative sera proposée (remise en ligne du fichier ou remplacement par un fichier équivalent).

En effectuant un achat sur notre plateforme, le client accepte ces conditions et reconnaît que les transactions sont définitives une fois l'instrumentale téléchargée ou accessible.

Article 7. Garantie 

Les instrumentales vendues sur notre site sont des produits numériques mis à disposition immédiatement après le paiement. Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons que nos fichiers sont conformes à la description fournie lors de l’achat et qu’ils sont exempts de défauts techniques empêchant leur utilisation.

Toute réclamation liée à un problème technique (fichier corrompu, lien de téléchargement inactif, etc.) doit être adressée à notre service client dans un délai de 48 heures suivant l’achat, avec une preuve du dysfonctionnement. Si le problème est avéré, nous proposerons un nouveau téléchargement du fichier ou un remplacement par une instrumental équivalente.

Étant donné la nature numérique de nos produits et leur disponibilité immédiate après l’achat, nous ne garantissons pas l’adéquation de l’instrumentale aux attentes subjectives de l’acheteur (style, ambiance, compatibilité avec un projet personnel, etc.). Aucune garantie ne couvre une insatisfaction personnelle après téléchargement.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout problème lié à un mauvais usage des fichiers, une incompatibilité avec un logiciel tiers ou une modification non autorisée des fichiers. L'acheteur est tenu de s’assurer que son matériel et ses logiciels sont compatibles avec les formats proposés avant tout achat.

En procédant à l’achat, l’acheteur accepte ces conditions et reconnaît que l’acquisition des instrumentales est définitive et sans possibilité de retour ou d’échange, sauf en cas de défaut technique avéré.

Article 8. Responsabilité L'entreprise de Libya Thierry N'gbama ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.) ou incompatibilité du fichier vendu avec certains logiciel.

Article 9. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.djmammouth.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise de Libya Thierry N'gbama. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite.

Article 10. Données à caractère personnel L'entreprise de Libya Thierry N'gbama s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant tmgbama@gmail.com.

Article 11. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Poitiers.